Conditions d'utilisation

Article I. Préambule

Le service de shop.petitepierredesign.com est géré par Pierrette FAURE (Entreprise Individuelle) dont l’adresse postale est BP 599 98836 DUMBEA MAIRIE et enregistrée au RIDET sous le numéro 1 499 425 001.

La vendeuse professionnelle Pierrette FAURE (ci-après “Pierrette FAURE”) propose une vente en ligne via le site shop.petitepierredesign.com (ci-après « Shop en ligne »). Le Shop en ligne lui permet de rentrer en relation avec des clients (ci-après « Clients »), également inscrits sur le Shop en ligne, dans le but de vendre à ces Clients des bijoux neufs (ci-après les « Produits ») à prix fermes ou des bijoux personnalisés dont le prix est variable (ci-après les “Produits personnalisés”).

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du Shop en ligne entre Pierrette FAURE et le Client. Elles ont vocation à régir les relations entre Pierrette FAURE et les Clients.

Article II. Conclusion du contrat de vente entre le Client et le vendeur

Les Produits sont présentés sur le Shop en ligne avec un descriptif permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix. Les photos sont non-contractuelles.
Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter.
Il confirme son choix de Produit(s) et la validation de la commande par le Client entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le Client reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Pierrette FAURE est informée par le Shop en ligne qu'un ou plusieurs des Produits qu'elle a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un Client.
Pierrette FAURE s'engage à confirmer la ou les commande(s) du Client dans un délai de 1 jour ouvré suivant l'information reçue telle que visée au point 5). En l'absence de confirmation de la commande dans les deux (2) jours ouvrés, le contrat conclu entre le Client et Pierrette FAURE est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Les offres de Produits de Pierrette FAURE sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Shop en ligne, et que le niveau de stock indiqué par le site pour chaque Produit est supérieur ou égale à un. De façon générale, dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après confirmation de la commande du Client, Pierrette FAURE en informera le client. Si le Client souhaite annuler sa commande, il en informera Pierrette FAURE et le client n’aura pas à régler la commande dans le cadre d’un paiement par chèque ou virement. Dans le cadre d’un paiement Paypal, celui-ci lui sera remboursé sur son compte Paypal.
Une fois la commande confirmée par Pierrette FAURE, un email est adressé au Client pour confirmer et récapituler sa commande, avec dans le contenu de l’email un récapitulatif de la commande. Les Produits de la commande sont soit expédiés par Pierrette FAURE, soit mis à disposition du Client dans le (ou les) magasin(s) proposés sur le Shop en ligne. Le Client a la possibilité, à tout moment, de contacter Pierrette FAURE, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant les coordonnées fournies dans les mentions légales du Shop en ligne.

Article III. Prix et paiement

Le prix d'achat du Produit est fixé par Pierrette FAURE. Il est mentionné en Francs CFP ou en Euros € sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.

En cas d’affichage de prix erroné manifestement dérisoire (défini pour l’application des présentes, comme un prix inférieur de plus de 50 (cinquante) % du prix de vente moyen constaté pour des articles identiques ou présentant des caractéristiques similaires, sauf annonce spéciale figurant sur le Shop en ligne, faisant mention d’une opération promotionnelle particulière) et ce quelle qu’en soit la raison, votre commande même validée sera annulée, sans que la responsabilité de Pierrette FAURE ne puisse être recherchée à ce titre. Pierrette FAURE informera l’acheteur par email ou directement par téléphone de cette annulation. L’acheteur pourra alors effectuer une nouvelle commande au prix corrigé.

Pour rappel, le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Shop en ligne peut s'effectuer selon trois moyens de paiement:

- Par chèque
- Par virement bancaire
- Par Paypal (pour les achats en France métropolitaine en €).

Article IV. Modes et frais d'expédition

Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, au Client :

- Retrait en magasin
- Livraison en point relais via Brousse Service Express
- Livraison OPT

Les coûts d’expédition facturés en sus du Prix au Client sont calculés en fonction du type de service choisi et des fournitures relatives à cet envoi (enveloppes, paquets).

A part pour le mode de livraison Retrait en magasin, les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la confirmation de la commande, et acheminés dans les conditions qu'il a choisies lors de sa commande. Il est, dès lors, de la seule responsabilité du Client de s'assurer que les informations qu'il communique à Pierrette FAURE à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Shop en ligne.

Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, Pierrette FAURE ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison, le cas échéant. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par Pierrette FAURE pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Les Produits voyagent aux frais et aux risques de Pierrette FAURE pour la « Livraison en magasin ».

Lorsque le mode de livraison Brousse Service Express est choisi, la responsabilité d’acheminement est alors portée par ce service. La responsabilité de Pierrette FAURE n’est alors plus engagée. En cas de litige, Pierrette FAURE devra fournir la facture remise par Brousse Service Express.

Lorsque le mode de livraison OPT est choisi, la responsabilité d’acheminement est alors portée par ce service. La responsabilité de Pierrette FAURE n’est alors plus engagée. En cas de litige, Pierrette FAURE devra fournir le récépissé de l’OPT.

Dès le moment où le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article V. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat de produits (hors prestations de services et produits alimentaires) effectué auprès de Pierrette FAURE, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur Professionnel, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) seront remboursés et les frais de retour restent à la charge du Client.

Dans le cas où le Client souhaite exercer son droit de rétractation, ne pourront être acceptés que les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.) et accompagnés de l’original de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne seront pas repris. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat, d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur (article article L. 221-28, 3° du code de la consommation et délibération n°14 du 6/10/2004 consolidée portant réglementation économique), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être revendus. Les Produits personnalisés rentrent dans ce cadre.

Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de Pierrette FAURE par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois la déclaration de rétractation envoyée à Pierrette FAURE, le Client doit renvoyer le ou les Produits dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication à Pierrette FAURE de la décision du Client de se rétracter.

Le Client renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par Pierrette FAURE dans les mentions légales. Les frais de transport pour retourner les Produits restent à la charge du Client.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par Pierrette FAURE dans les conditions suivantes :

Pierrette FAURE procédera au remboursement des sommes versées hors frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé, sous réserve de la récupération du Produit.

Article VI. Litiges - Contestations

A tout moment, le Client a la possibilité de contacter Pierrette FAURE, d’adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés.

Le Client et Pierrette FAURE feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

Article VII. Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait du Client) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du Client.

Les Produits doivent être retournés à Pierrette FAURE dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Dans ce cadre, les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par Pierrette FAURE.

Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article VIII. Données personnelles

Pierrette FAURE n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Clients lors de leur commande.

Pierrette FAURE s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Article IX. Sécurisation

Le Shop en ligne utilise la plateforme PrestaShop. Cette plateforme a été déployée par plus 300 000 clients à travers le monde. D’autre part, le Shop en ligne utilise le système SSL pour crypter les données qui sont transmises du client au serveur web et inversement. C’est l’une des mesures de sécurité les plus courantes.

Article X. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article XI. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français tel qu’applicable en Nouvelle Calédonie. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions relève des juridictions de Nouvelle Calédonie.